La gestion déléguée s’impose comme le modèle français du service public de l’eau, contrairement aux autres pays européens. L'ensemble des rapports publiés par les institutions publiquesL'ensemble des rapports publiés par les institutions publiquesLe service public local de l’eau potable et de l’assainissementL’organisation de la distribution de l’eau potable, de la collecte et du traitement des eaux usées et pluviales relève des communes. Elles sont en charge des services publics correspondants : le service d’eau potable, le service d’assainissement collectif et le service d’assainissement non collectif.En 2014, la France compte 34 854 services publics d'eau et d'assainissement :Pour assurer ces services, de nombreuses communes mutualisent leurs moyens en se regroupant ou en transférant ces missions à un groupement de communes déjà existant (par exemple un syndicat intercommunal, une communauté de commune ou d’agglomération), ou créé spécifiquement pour ce besoin (un syndicat des eaux, un syndicat d’assainissement, etc. Cela s’explique par la taille moyenne des services en gestion déléguée, trois ou quatre fois plus importante que la taille moyenne des services gérés en régie.La gestion déléguée transfère l’exécution du service public de l’eau ou de l’assainissement à un opérateur Ce mode de gestion permet aux EPCI-FP de déléguer certaines compétences et de gérer en régie les autres. La gestion mixte concerne 15% de la compétence eau et assainissement par les EPCI-FP.La problématique des modes de gestion est au cœur de débats, notamment depuis 2010.La renégociation de nombreux contrats de délégation de service public du service de l’eau arrivés à leur terme donne lieu à une remise en question de la gestion déléguée, surtout dans les grandes villes disposant d’infrastructures nécessaires à la gestion directe. Ce service fait l’objet soit d’une gestion directe par les collectivités territoriales, soit d’une gestion déléguée à un opérateur. Please enter recipient e-mail address(es).The E-mail Address(es) you entered is(are) not in a valid format. Depuis la seconde moitié du XIXe siècle, des compagnies privées accompagnent le développement du réseau d’eau potable. potable, vous devez souscrire un contrat d’abonnement au service public de l’eau potable. Il ne fait pas l’objet d’attentions particulières, notamment en raison de l’image que véhicule l’eau, source de saleté. ; PACTE-Cerat (Grenoble). fournisseur d'un service d'eau public 9 Abrogé 10 Plans relatifs au respect d es norm es fournisseur d'un service d'eau sem i-public 10.1 Application de l'obligation de prélever des échantillons 11 Entrée en vigueur 1 As of 13 Aug 2020, this is the most current version available. L’accès à l’eau devient progressivement une nécessité dont les communes s’emparent.Les syndicats de communes apparaissent avec la loi de 1890Pour faire face à l’ampleur de la demande, les municipalités se regroupent. La principale variation concerne la prise en charge des investissements, qui peut dépendre de la collectivité ou de l’opérateur.Lorsque la collectivité réalise elle-même les investissements (création des infrastructures), et que l’opérateur est seulement responsable de l’exploitation des installations, il s’agit d’Lorsque l’opérateur réalise lui-même les investissements, il s’agit d’Enfin, lorsque c’est la collectivité qui rémunère l’opérateur (par exemple dans le cadre d’un marché public), c’est Il existe plusieurs niveaux de gestion déléguée :Le système de régie consiste pour la collectivité à gérer tout ou partie de l'adduction en eau potable. »Afin de remplir ses obligations, la PRPDE est non seulement responsable de l'approvisionnement et de la distribution suffisante d'eau à toutes les personnes de son secteur, mais elle l'est aussi quant à la qualité et à la salubrité de l'eau distribuée. ).Carte Gestion intercommunale des services par département en 2016© Olivier Debuf / Office français pour la biodiversitéRetrouvez la carte dynamique et les données de synthèse du taux de gestion intercommunale des services d'eau et d'assainissement par département sur Lorsque la collectivité gère les services elle-même, avec ses propres moyens et ses propres salariés, c’est une Parfois, la collectivité ne dispose pas des ressources pour réaliser tous les investissements nécessaires ou gérer les équipements.