Le prix est calculé en fonction de l’activité, du nombre de locaux que vous avez et des éventuelles importations que vous réalisez. Quel est le montant de la patente dont je devrai m'acquitter ? Les risques professionnels; Le service Prévention des Risques de la CAFAT; Accidents de travail, maladies professionnelles & statistiques; Les aides financières; Les forums de prévention Quel est le montant de la patente dont je devrai m'acquitter ?

Je suis artiste (peintre, sculpteur, dessinateur). Inventors are encouraged to search the USPTO's patent database to see if a patent has already been filed or granted that is similar to your patent. Remboursement de vos frais médicaux; Indemnités (option Prestations en Espèces) L'assurance volontaire retraite; FAQ; Les risques professionnels. | Direction des Services Fiscaux But opting out of some of these cookies may have an effect on your browsing experience.Patente.nc utilise des cookies pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site et pour vous proposer la meilleure expérience possible. PATENT-ARTS, PLLCTHE LAW OFFICES OF GERARD H. BENCEN, ESQ. Pour une patente de photographe, comptez 15 000F à l’année. You also have the option to opt-out of these cookies. Out of these cookies, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are as essential for the working of basic functionalities of the website. Je suis artiste (peintre, sculpteur, dessinateur). This category only includes cookies that ensures basic functionalities and security features of the website. Découvrez des artistes, artisans d'art, collectifs, structures & événements liés à l'art en Nouvelle-Calédonie. Quel est le montant de la patente dont je devrai m'acquitter ?

Remarque : La patente est un impôt dû par toute personne physique ou morale qui entreprend en Nouvelle-Calédonie l’exercice d’un commerce, d’une industrie ou d’une profession pour son propre compte dans un but lucratif. Patente.nc utilise des cookies pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site et pour vous proposer la meilleure expérience possible. Direction des Services Fiscaux, pour tout renseignement sur l’imposition des sociétés et les patentes, tel : 25 75 00 www.dsf.gouv.nc. Vous êtes artiste ? These cookies will be stored in your browser only with your consent. En cliquant sur Accepter, vous consentez à l'utilisation de ces cookies. Les artistes sont exonérés de patente. La CMA-NC propose une offre de services qui constitue un dispositif cohérent d’information, de conseil, d’accompagnement et de formations. Patents may be searched in the USPTO Patent Full-Text and Image Database (PatFT). We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. The USPTO houses full text for patents issued from 1976 to the present and PDF images for all patents from 1790 to the present. Un univers artistique incontournable. Adhésion à la mensualisation / prélèvement à l'échéanceDéclarations des revenus (salaires, fonciers...), annexes et noticesL'impôt sur le revenu et les déclarations catégoriellesContribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés (CAIS)Impôt sur le revenu des créances, dépôts et cautionnements (IRCDC)Taxe sur les alcools et les tabacs (TAT3S "perçue en régime intérieur")Taxe hypothécaire et contribution de sécurité immobilièreAttention aux messages frauduleux de remboursement d'impôtsReport dépôt déclarations IS et CSA pour les clôtures au 31/12/2019 Je suis artiste (peintre, sculpteur, dessinateur).

Vous êtes patentés, inscrivez-vous gratuitementCherchez et trouvez le patenté dont vous avez besoinRecherchez un patenté par mot clé (métier, téléphone, numéro de ridet, nom, email…)Et consultez la fiche des patentés que vous souhaitezContactez le patenté par email ou téléphone pour un devis ou des travaux ou servicesFaites connaître votre activité en créant une fiche de votre activité gratuitementNecessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. These cookies do not store any personal information.This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. Patent-Arts, PLLC is an Intellectual Property and Corporate Law practice offering exceptional patent, trademark, and copyright application preparation, filing, prosecution, licensing, and enforcement services; Freedom-To-Operate (FTO) and patentability opinion preparation; technology transfer services; …