Tj ET Q

BT /F4 10.00 Tf ET

q 0.000 g BT 94.81 464.72 Td ( : un feuillet suppl�mentaire n� 9 est obligatoire pour l'exportation de produits agricoles soumis �) Tj ET Q

BT /F4 10.00 Tf ET <>>><>>><>>><>>>] q 0.000 0.000 1.000 rg BT 102.05 757.50 Td (http://vosges.cci.fr/document-administratif-unique) Tj ET 102.05 756.30 241.98 -0.60 re f Q Ceci s'applique tant aux autorisations valables pour un seul placement (dont destruction) sous PA que pour plusieurs placements sous PA pour une certaine durée.Le titulaire de cette autorisation peut être soit la personne qui réalise l’opération (destructeur), soit la personne qui se charge de la faire exécuter (donneur d’ordre). �� N �" �� Tj ET Q Rgmt - Adoption Document Administratif Unique.pdf. endobj

<> La circulaire 'Introduction de la nouvelle notice du Document administratif unique - CD 530.11 - DD 274.057 - 01.12.2006' règle la mise en application de la nouvelle notice relative au Document unique en Belgique. q 0.000 g BT 45.35 122.16 Td ( O� transmettre le D.A.U ?)

q 0.000 g BT 45.35 724.60 Td (et de certains territoires comme les D.O.M.) Rgmt - Approuvant MAJ TEC CEMAC - Ver.2002 SH.pdf Les conditions sous lesquelles la destruction doit avoir lieu sont mentionnées par ce service sur les deux exemplaires de la demande.5. 5 0 obj Le code 51 doit être indiqué dans la case 37(1). 0.57 w q 0.000 g BT 214.72 812.78 Td (Document Administratif Unique) Tj ET Q

\(Nouveau Syst�me de Transit Informatis�\) avec transmission en ligne) Tj ET Q DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUERP) PROGRAMMATION DES ACTIONS DE PRÉVENTION VERSION SERVICES ADMINISTRATIFS (2016 / 2017) Ce guide a fait l’objet d’une présentation au CHSCT MEN lors de la séance du 21 novembre 2016 GUIDE METHODOLOGIQUE q 0.000 g BT 45.35 89.13 Td ( Le d�p�t de toute d�claration doit �tre effectu� aupr�s du bureau de douane comp�tent.)

Ces orientations ne constituent pas un acte juridiquement contraignant mais consistent en une interprétation commune des dispositions concernées de l’Union, recommandée dans un souci d'harmonisation. q 0.000 g BT 214.72 812.78 Td (Document Administratif Unique) Tj ET Q

BT /F5 10.00 Tf ET Dans la case 44, le code de l'Union 00100 et les informations complémentaires "Autorisation simplifiée" ainsi que le code national 5A1 (le lieu de chargement et de destruction ressortent tous deux de la compétence de la même chambre e régie) ou 5B1 (la chambre de régie pour le lieu de chargement diffère de celle compétente pour la destruction) doivent être inscrits. Rgmt - Institution Programme Communautaire echange interuniversitaires.pdf. BT /F1 12.00 Tf ET 1 0 obj

0.57 w

endstream

8 0 obj

q 0.000 g BT 65.20 273.38 Td ( licences ou certificats r�glementaires particuliers…) Tj ET Q <>

BT /F4 10.00 Tf ET

q 0.000 g BT 243.41 463.79 Td (Unique) Tj ET Q 0.57 w endobj

q 0.000 g BT 524.77 14.61 Td (Page 1/2) Tj ET Q Tj ET Q /Contents 4 0 R>> <> AGENT ADMINISTRATIF OBJECTIF ... agents sont exposés et retranscrire le résultat de ces évaluations dans un document unique. q 0.000 g BT 102.05 780.18 Td (Extrait du CCI des Vosges) Tj ET Q BT /F6 8.00 Tf ET 3 !1AQa"q�2���B#$R�b34r��C%�S���cs5���&D�TdE£t6�U�e���u��F'���������������Vfv��������7GWgw�������� 5 !1AQaq"2����B#�R��3$b�r��CScs4�%���&5��D�T�dEU6te����u��F���������������Vfv��������'7GWgw������� ? Si, après la destruction, des déchets et débris subsistent, le requérant doit donner à ces déchets et débris une destination à mentionner sur les deux exemplaires et apposer sa signature.7. q 0.000 g BT 50.69 330.07 Td (�) Tj ET Q BT /F4 10.00 Tf ET ii – le document unique : objectif, finalite iii – le document unique : forme et contenu iv – la demarche globale de prevention : methodologie proposee 4.1 – les acteurs 4.2 – les etapes 4.3 – les credits d’impulsion des chs annexes 1 – textes reglementaires 2 – phases de la mise a jour du document unique 280.227 "La Commission européenne a élaboré un ambitieux Plan stratégique pluriannuel visant en 2013 à faire travailler toutes les administrations douanières européennes en un seul réseau tant pour l’établissement de toutes les déclarations et le suivi on line et en temps réel des flux de marchandises que pour l’échange des résultats de contrôle et les analyses de risques. q 0.000 g BT 239.37 429.88 Td (- Exporter - Formalit�s douani�res - ) Tj ET Q q 0.000 g BT 65.20 315.90 Td ( liste de colisage) Tj ET Q endobj q 0.000 g BT 50.69 542.67 Td (�) Tj ET Q

Le document administratif unique (DAU) est un document des douanes que les entreprises réalisant des importations ou des exportations doivent remplir.

q 0.000 g BT 65.20 514.32 Td (d�mat�rialis�e dans le cadre du N.S.T.I. Document administratif unique (DAU) - Déclaration en douane se présentant sous la forme d’une liasse de feuillets Formulaires EUR1 et EUR-MED - Certificats de circulation attestant l'origine préférentielle d'une marchandise dans le cadre d’accords préférentiels <>

Le requérant reçoit son exemplaire des agents qui remettent l’exemplaire pour les agents de surveillance au service qui a donné l’ordre de destruction sous surveillance douanière.8. q 0.000 g BT 116.29 520.48 Td (Document Administratif) Tj ET Q BT /F5 10.00 Tf ET q 270.00 0 0 131.00 141.73 229.00 cm /I1 Do Q BT /F2 12.00 Tf ET

endobj <>