Mis à jour le 06/02/2017 à 18h23 Mis à jour le 14/04/2017 à 12h08 Le document est issu de la catégorie

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Déclaration, autorisation, enregistrement : à qui s'adresser ? %PDF-1.6 %���� Le document est issu de la catégorie

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Le document "Cerfa 12644 04 Autorisation de détention d'armes et de munitions" a été ajouté le 13.10.2015 à 16h52 et mis à jour le 06.02.2017 à 17h46 Le document "Cerfa 12644 04 Autorisation de détention d'armes et de munitions" a été ajouté le 13.10.2015 à 16h52 et mis à jour le 06.02.2017 à 17h46 Description du formulaire Formulaire permettant de demander l'acquisition et la détention d'armes à feu et de munitions. Renseignements téléphoniques* Service privé fourni par DemarchesAdministratives.fr

ANNEXE A LA DEMANDE D’AUTORISATION OU DE RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION Type (1) : _____ Percussion centrale URSSAF. Pièces à fournir. Attention, pour les renouvellements, vous devez fournir les originaux des autorisations de détention. Renseignements téléphoniques* Demande d'autorisation de posséder une arme à feu : quelles sont les conditions à remplir et pièces à fournir ? Pour effectuer une demande de permis de port d'arme, vous devrez adresser auprès de la préfecture de votre lieu de résidence le formulaire cerfa n°12644*04 accompagné des documents suivants : Une pièce d'identité. Formulaire permettant de demander l'acquisition et la détention d'armes à feu et de munitions. Service privé fourni par DemarchesAdministratives.fr Cerfa 12644 04 Autorisation de détention d'armes et de munitions Demande d'autorisation de posséder une arme à feu : quelles sont les conditions à remplir et pièces à fournir ? 2128 0 obj <>/Filter/FlateDecode/ID[<33232E41742CA3439AB5EF95F9654AE7><753A1A511CEFA64DBB288DA0B20E5DCD>]/Index[2033 186]/Info 2032 0 R/Length 265/Prev 1278308/Root 2034 0 R/Size 2219/Type/XRef/W[1 3 1]>>stream Mis à jour le 06/02/2017 à 17h47 0 2218 0 obj <>stream Un justificatif de domicile Formulaire de Déclaration sociale des indépendants (cerfa n°15893*01). Rester informé des actualités citoyennes et administratives Cerfa 12644 autorisation de détention d'armes et de munitions Cerfa 12644_04.

�&�H�2'OVg�l��� ���B1���v�|Í�}��x�o���p�5�s+�P�5"�C��t� �ۅ2� %D���iD�*���"ȁ-��#��3���) v�0y�И�GH�j��I�8���W� +PBz�^r���,*�wy$��B IRS��P*Q�5�J�ԣ���Qb%�$J�0���! Idem CERFA 20-3257 Formulaire remplissable de demande de détention. Mis à jour le 14/04/2017 à 12h08

Cerfa 12644 04 Autorisation de détention d'armes et de munitions endstream endobj startxref 2033 0 obj <> endobj Service privé fourni par DemarchesAdministratives.fr Renseignements téléphoniques* Renseignements téléphoniques* hެTmP��~��~ ���@^� �/Qcx!��E���Et�

Formulaire permettant de demander l'acquisition et la détention d'armes à feu et de munitions. Mis à jour le 06/02/2017 à 18h23